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l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle

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Journal officiel

Créations

DAULT, Patrick, Jean-michel, Joseph, Alain

SIREN 105988760Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

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Créations

LEMONNIER, Ludovic, Michel, Jean-Pierre, Adrien

SIREN 979444791Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

26/08/2026

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Créations

LETROUVE, Olivier, Michel, Jean

SIREN 108492190Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/08/2026

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Créations

PINET, Jean-Baptiste, André, Michel

SIREN 982527756Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/08/2026

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Radiations

Pichaud, Jean-Michel Joseph Elie

SIREN 829098532Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

26/08/2026

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d67567cdc6046d4787818f

Commerce

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d50154cdc6046d4766afd2

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485d6cdc6046d47c4c154

Commerce

7 avril 2025

procédure Débiteur(s): VISA FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48de1cdc6046d47c548db

Commerce

7 avril 2025

Débiteur(s): SUD LUBERON (SASU) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e5ecdc6046d47c550b9

Commerce

7 avril 2025

Débiteur(s): Azur Bresse carrelages (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d07cdc6046d47c64bea

Commerce

7 juillet 2025

Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [N] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

Débiteur(s): AV'IMMO (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

Débiteur(s): M [Q] [E] (EI) - DS CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

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TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL P2G en la personne de Me [M] [V], [Adresse 4], administrateur, avec pour mission d'assister.

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TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce