DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003573 DU 05/05/2026 ENTRE SOCIETE GENERALE (venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes

juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HAN

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier A LA REQUETE DES PARTIES, NOUS ORDONNONS LE RETRAIT DE LA CAUSE DU ROLE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR LESQUELS SONT LIQUIDES

DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIFRE Pascal IUGES Monsieur IANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE

Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE

GREFFIER présent lors des débatsMonsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermentéMINISTERE PUBLIC présent lors des débatsMadame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE

ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIERE Pascal IUGES Monsieur, [V], [X] Monsieur, [S], [F] GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003207 DU 28/01/2025 ENTRE URSSAF Nord Pas De [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [O][S].

PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE

Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE

[O] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République Adjointe Objet : REMISE AU ROLE

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur, [B], [F] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur, [Z], [I] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE