Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
176 € et un résultat d'exploitation de 80 191 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [S] du cabinet d'expertise comptable ABCG en date du 17 décembre 2024 la SAS Insolit Créations a généré
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
10 avril 2025
03 mai 2023, * Avoir compris le 04 mai 2023 que l'application ne serait pas livrée, quand COGNIMAP l'a informée ne plus disposer de l'expertise nécessaire, ce qui constitue pour ABSOLUTE le fait générateur
Source officielleChambre 09
69f3dc02cdc6046d4725e574
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOFINCUIR [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : fabrication venté au détail de prêt à porter hommes femmes enfants cuirs et peaux en tous genres
Source officielleChambre 09
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PC : 2023J01333 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b842d5cdc6046d47e12144
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 03 SEPTEMBRE 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes en tous genres
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
3 avril 2026
l'enseigne GARAGE & VITRAGES, immatriculée depuis le 05/10/2021 ; Attendu que les difficultés invoquées trouvent principalement leur origine, selon le débiteur, dans l'embauche de deux salariés ayant généré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société TMJM (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
Source officielleTrib. de Commerce
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
23 avril 2026
23 avril 2026
de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire n'ayant pas été destinataire d'éléments nouveaux permettant de justifier des capacités de l'Association à relancer l'activité et générer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [Z], [T], [N] [B] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef58dacdc6046d47b5f421
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [T] [P] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure a déposé un projet de plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5927cdc6046d47b5fe42
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PIM AUVERGNE (SAS) n'a généré aucune dette article L.622-17-I du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5936cdc6046d47b5ff84
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [P] [T] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5945cdc6046d47b600ce
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [B] [C] et Monsieur [P] [S], associé, et la SELARL MJ [D] représentée par Maître [Y] [D] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CYCL'AUBIERE (SAS) n'a généré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
10 avril 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société JV BUSINESS (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978decdc6046d476ef07f
10 avril 2025
10 avril 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société JV SERVICES (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c982cacdc6046d476f9cdf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PRESTIGE MEUBLES (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c982d8cdc6046d476f9db8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société JC, [U] (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur, [Y], [E] assisté de Maître, [D], [K] et la SARL MANDATUM représentée par Maître, [H], [U] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société WTW, [B] (SARL) n'a généré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a82cdc6046d4770387b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société, [F] ET FILS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a90cdc6046d477039b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PPFE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
Source officiellePage 12 sur 66