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8 584 résultats pour « Feuvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par requête en date du 23 février 2026, la SAS COLAS FRANCE expose que des erreurs matérielles et d'omission de statuer affecteraient l'ordonnance rendue le 10 février 2026 sous le n° 2025R00947 et en

Source officielle

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Créations

FEUVRIER, Maéva Charlène Axelle

SIREN 899702146Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING FEUVRIER

SIREN 982141822Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION FEUVRIER

SIREN 642820815Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN FEUVRIER

SIREN 395057243Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PHARMACIEN D'OFFICINE FEUVRIER

SIREN 825231103Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

25/06/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS PHOTO FACILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 10 février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SARL LOUFIX a laissé son compte fonctionner à découvert et n'a pas remboursé l'échéance du 28 février 2023 pour les deux prêts.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 27 février

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par une requête reçue au greffe le 24 mars 2026, il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 3 février

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

assigné la SAS SKY ACCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé à l'audience du 18 février

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 27 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2efcdc6046d47d4f2c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS [B] PROD [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS FAST BAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a392cdc6046d47d5002d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR : EURL HM [F] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a40fcdc6046d47d50f65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS DEM SERVICES [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a42fcdc6046d47d5123b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NAHAY TECHNOLOGIE [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a44fcdc6046d47d514e2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PJA CONNECT'YOU [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4abcdc6046d47d51c7b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EURL CI [Adresse 2] [Adresse 3] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4d4cdc6046d47d52552

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS COFRA ISO [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4f3cdc6046d47d52804

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS PREMIER PRIX [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

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TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896a5cdc6046d471dd69f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: EURL [K] BTP [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

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TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS REPAIR AND GO [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

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