AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
2 avril 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, l'adresse est confirmée par la présence du nom sur la boite aux lettres ainsi que par le voisinage.
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SCI LE CENTRAL, BOTTREAU, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Laëtitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoît Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00532
19/06/2019
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LE BOT ERIC, LE BOT, Eric
07/02/2019
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LE BODEGA, BOTTIN, BURETTE, Eric, Catherine
26/08/2010
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric
Source officielle