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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a5c0cdc6046d474e4de2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a883cdc6046d474ef644

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1af8acdc6046d47508236

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1afffcdc6046d47508972

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8c1cdc6046d47527d49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bbe1cdc6046d4752ca1f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87037cdc6046d4758df1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c42cdc6046d47217561

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38f8ecdc6046d477d88b0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

N° de PC : 2025RJ3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

N° de PC : 2025RJ5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39289cdc6046d477db9d4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle

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