Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

[P] [U], nommé Président, [Z] [L], nommé Directeur Général Délégué, [I] [D], [X] [J] [A] [O], et [S] [N].

Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué

Aucune clause ne stipule expressément que l'absence de cette mention entraîne l'inopposabilité automatique au délégué.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Le 8 avril 2022, la société INFINI [J] B SAS, exerçant une activité de commerce de détail, vente de produits alimentaires, signe un contrat de prêt « professionnel BPI PME DELEGUE » sous le n° 06010827

[Z] Président EN PERSONNE Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M. Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Il apparaît que les affaires portant les numéros RG 23025003031 et 2025003234 sont connexes et tendent aux même fins.

Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société KEOBIZ de payer à la société ROYAL FORMATION un montant total de 5.444,80 €, soit un principal

Par ordonnance en date du 7 octobre 2024, le juge délégué, considérant qu'un débat contradictoire est nécessaire, a rejeté la demande de la société THEMA-SERVICES.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins de voir rendre à l'encontre de la SARL Deco Cuisine une ordonnance portant injonction de payer ; Par ordonnance en date du 15 novembre 2024, le juge délégué

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente