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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1e630cdc6046d4756703c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [L] [V]

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [V] [P], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité Pakistanaise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [V]

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [I] [N] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique Madame [M] [V]

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V]

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] es qualité de mandataire judiciaire de La SAS GM PEINTURE a déposé en date du 09/04/2026 une requête aux fins de conversion de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V]

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TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/87/54* Copies : - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [W], - SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [C] [F], - M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/87/50* Copies : - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [X], - SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [I] [K], - M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f47355cdc6046d4731ea22

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL [J] [S], représentée par son dirigeant Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil,

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TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [I] [G], * La SELARL [S] [X], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [X], * Madame [W] [V]

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TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [Z] [W], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, représentée par Madame [O] [D] [V]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741d0cdc6046d473e642f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [V]

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3] [Localité 4] [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [V] [D], juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions de Maître Laure, sauf élément nouveau survenant à l'audience.

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TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [Q] [V]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame Clarisse AUGUSTE ET La SARL [V]

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TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] N° RG: 2026P00015 DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [V] [M] DEFENDEUR M.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 05/12/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS XXL LIVE (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V]

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