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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f0e1cdc6046d4752e1a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité 1] (MAROC) et dont le premier établissement en France est au [Adresse 2] comparant par Me Emmanuelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7225ccdc6046d476e5283
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie MARECHALJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9be98cdc6046d47a64a05
30 avril 2026
30 avril 2026
Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab340acdc6046d47c3f86e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002442 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marine EISENECKER VP AUTO [Adresse 3] RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7890bcdc6046d477a163f
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72335cdc6046d476e62c5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69caacfacdc6046d47874b9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
69caad16cdc6046d47874d34
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69caad34cdc6046d47874eb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a69cdc6046d47c35d7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle : 2025001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7becdc6046d47e2af60
26 janvier 2026
26 janvier 2026
simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
21 mai 2026
été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
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