fait assigner la société MHC Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 939 053 641, en paiement de : * la somme de 2 315,69 euros au titre des cotisations

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1700,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Intempéries BTP a fait assigner la SAS CAM ENERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937795573, en paiement de : la somme de 2512,28 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SARL T.D.M., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 498705458, en paiement de : * la somme de 16687,95 euros au titre des cotisations

d'août 2024 à avril 2025 et de juin 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations

BTP a fait assigner la SARL TOTAL SL SERVICES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920714714, en paiement de : * la somme de 2545,44 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SAS RMG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979 831 088, en paiement de : la somme de 31 054,97 euros au titre des cotisations

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 148,65 euros, au titre des cotisations

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations

BTP a fait assigner la SAS AMCSDECORATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 173 713, en paiement de : * la somme de 2 121,18 euros au titre des cotisations

les termes de l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle laisse impayées les cotisations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

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a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 918 343 625, en paiement de : * la somme de 11 486,69 euros au titre des cotisations

a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 882 415, en paiement de : * la somme de 4 842,38 euros au titre des cotisations

, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et