A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Selon jugement du Tribunal de Céans du 17 juin 2024, la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU est placée en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00460 ASS CLEF [Localité 1] 4 N° RG: 2025L00632 DEBITEUR [Adresse 1] K [Localité 2] Répertoire SIRENE : 839994464

générales du contrat, S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates

Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS LES VIEILLES PIERRES inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 809 080 922 au titre des exercices clos

de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS KRYSAL inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 815 183 173 au titre des exercices clos

Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il apparaît que la SAS LESER n'a pas procédé au dépôt des exercices clos

François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, président, M. Philippe JOMBART, M.

DESIGNE Monsieur PONS Stéphan, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE SELARL GM – prise en la personne de Me [O] [T] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE SELARL CLEMENT

général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

: 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT