société SODICARS SASU une provision égale aux intérêts et pénalités de retard à hauteur de 1,5 % par mois sur les factures de septembre, octobre, novembre et décembre 2025 à compter de l'échéance de chacune

prévue à l'ordre d'insertion correspondant, le tout sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société AIR FRANCE, la société MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à payer chacune

CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles suivantes : * 6.498,12 € en principal avec Intérêts au taux contractuel à compter de l'échéance de chacune

refusé de payer les entreprises DUMAS 1 et DUMAS 2 ainsi que l'acompte d'honoraires de 20% complémentaire aux 70% déjà payés, réclamé par la société ADE et Monsieur, [R], [P], soit 4 446,02 € TTC pour chacun

délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 459,77 € TTC, au titre des trois factures émises, chacune

sociétés comparantes, EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY, qu'il a appelées dans le présent litige sans raison valable, la somme de 900 €. […] PAR CES MOTIFS […] CONDAMNONS Monsieur [J] [K] à payer à chacune

février 2024 Condamner la société BAINS IMPORT au paiement des intérêts provisionnels au taux contractuellement défini, égal à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance de chacune

des parties ; Les dépens seront partagés par chacune des parties.

des parties en leur laissant un délai pour présenter leurs dires et répondre, * établir un rapport définitif, le déposer au Greffe et le remettre à chacune des parties, dans les conditions prévues par

Condamner Madame [Y] [F] au paiement des pénalités provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées

chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; ; Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun

impayées et chacune pour leur montant respectif.

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

39052 00021128502, d'un montant en principal de 50.000,00 €, au taux d'intérêts de 0,60 % l'an, remboursable en 86 mensualités dont 2 mensualités de franchise et 84 mensualités successives de 620,97 € chacune

des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, Condamner la société RENO+ à payer à la société FLEXTON les intérêts au taux légal sur la somme principale de 28.332,00€ à compter de la

[J] et Mme [F] demandent une indemnité de 75 000 euros chacun, pour défaut de souscription de la GSC à leur profit.

En tout état de cause, * DIRE que conformément aux termes du protocole d'accord intervenu, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés.

introduite devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris sous le numéro RG 2023038614 ainsi que de l'action afférente ; Déclarer que le désistement d'instance et d'action est parfait et que chacune