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3 827 résultats pour « Chance-Houley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

La société AXIALEASE SASU justifiant de sa perte de chance de réaliser une marge commerciale, la société ENR PRO SARL devra à ce titre l'indemniser à hauteur de 1.000,19 €.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'y condamner avec intérêts à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2024, en paiement de la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice lié à la perte de chance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours, envoyé un mail réclamant un montant inférieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

défenderesse, fait valoir que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n'a pas été en mesure de comparaître ni de se constituer à notre audience de référé du 3 décembre 2025 ; qu'en effet un changement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au soutien de sa demande la société M+ MATERIAUX fournit : * Six lettres de change correspondantes à ce montant dûment signées de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [O] a changé son mode de fonctionnement. Désormais, ce sont les clients qui procèdent aux formalités administratives et qui sollicitent la prime « renov ».

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à compter du 6 février 2024, Condamner la SAS INTERALLIANCE à verser à M., [P], [G] la somme de 8 590 euros à titre de dommage et intérêts en réparation du préjudice économique subi de la perte de chance

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Extia réclame ensuite la somme de 66 445 € hors taxes au titre de la perte de chance liée au déférencement dont elle aurait fait l'objet de la part du Client Final.

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EVOLUTION * une somme de 26.154 euros en réparation de son préjudice financier au titre de la violation de son obligation de non-concurrence ; * une somme de 19.533,23 euros au titre de la perte de chance

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PARISIENS, dont le siège social est 2, rue René Dubos - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 852 687 599 Partie défenderesse : non comparante. 2) SARL BM BAT, dont le siège social est 03, rue Eugène Houdry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8e3cdc6046d47072907

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société BANQUE DELUBAC & CIE (RCS AUBENAS 305 776 890) est détentrice, pour l'avoir escomptée, d'une lettre de change

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il sollicite, sur ce fondement, l'indemnisation d'une perte de chance évaluée à la somme de 23 669,60 euros.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

surcoût lors du crédit-bail ou du leasing des camions visés par l'Entente, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme 99.753,51 € au titre du préjudice financier de la perte de chance

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qui pourraient être prononcées à l'encontre de Monsieur [V] [T] en sa qualité de caution personnelle et solidaire ne saurait excéder la somme de 205.600,00 euros ; * DIRE ET JUGER que la perte de chance

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed13cdc6046d47a0f82c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, ont été portées sur l'effet de commerce par la suite, de manière dactylographiée, et notamment, postérieurement à la signature, à l'acceptation et à l'aval de la lettre de change.

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Par décision d'assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2021, la société a modifié son objet social pour devenir une société de holding et a changé sa dénomination en G2A.

Source officielle