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294 résultats pour « CHARTIER Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La société ne parvient plus à obtenir de nouveaux chantiers, et son activité est quasiinexistante ; * La trésorerie actuelle, qui ne s'élève qu'à

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION DE LOCAUX, MATERIELS ET, [Localité 1] DE LOISIR, CONSEIL DIVERS ET SUIVI DES CHANTIERS

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire, les parties étaient présentes.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, maîtrise d'œuvre, location de matériels de chantier, et désigné la SELARL AJILINK [V], en la personne de Maître [F] [V], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ETCHART CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation de travaux publics et privés, construction et entretien de bâtiments, tandis que la société ENTREPRISE ESTRADE SARLU intervient dans le domaine

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TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES LES FAITS La SARL MGC INGENIERIE, ci-après MGC, réalise des prestations d'études techniques dans le domaine

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a6bbcdc6046d476f0b88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que la SAS ECO ENERGY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/03/2018, sous le numéro 838 153 724 pour l'activité d'installation dans le domaine des énergies renouvelables, l'amélioration de

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

l'audience du 28 avril 2025, Vu l'ordonnance de jonction en date du 22/07/2024, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les sociétés FUMITEC et NALVOM DESEMFUMAGE, ci-après NALVOM, ont pour domaine

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En fait, le chantier était supervisé par Monsieur [A] [E] et Monsieur [W] [D], conducteur de travaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse 2] [Localité 1] Maître HUCHET Pascal - SCP HUCHET DOIN

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En réalité, la société ASA FRANCE n'a aucune compétence spécifique dans le domaine portuaire ou des chantiers portant sur de l'éolien off-shore.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société CRISTAL'ID n'a eu de cesse de rappeler à Monsieur [Y] l'importance de mettre à jour le site, notamment en incorporant des photos de ses chantiers.

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TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société [C] [K] soutient que la société CK RENOV, société chargée de la maitrise d'œuvre et de suivi de chantier, lui a signé un contrat

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003810 DEFENDEUR : Subirats et Fils (SARL) [Adresse 1] La réalisation de tous travaux de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP UBILEX AVOCATS - [Adresse 2] CHARTRES.

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