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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 1] SIREN : 682 039 078 Représenté par : Ludovic BUISSON

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

20 mars 2025

NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 377 780 739, Dont le siège social est [Adresse 1] (Anciennt [Adresse 2]) [Localité 1] Représentée par Me Philippe BUISSON

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

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Commerce

20 janvier 2026

PAUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

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Commerce

20 janvier 2026

4] Représentant(s) : Cécile [Localité 5]-BRUNNER/[J] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON

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Commerce

14 avril 2026

l'article 700 du CPC ; * LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 133.60 € TTC dont TVA à 20%, Délibéré par Messieurs Patrick BEAULIEU, Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, Jérôme BUIRON

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1ère chambre

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Commerce

15 janvier 2025

41] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 29] SAS COBAT CONSTRUCTIONS [Adresse 42] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me PHILIPPE BUISSON

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

11 mai 2026

par : Jean-François MERIENNE, avocat postulant [Adresse 2] Eric BOULANGER, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SAS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1]: 794 775 825 Représenté par : Ludovic BUISSON

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Commerce

20 janvier 2026

COMPAGNIE QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON

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DELIBERES A VIDER

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Commerce

19 janvier 2026

la Laiterie - 4711 Lontzen (Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées par Me Arnault BUISSON

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

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Commerce

20 janvier 2026

[Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON

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Commerce

12 mai 2026

dépens du greffe à la somme de 66.13 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON

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Trib. de Commerce

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Commerce

27 avril 2026

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON

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