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par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

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Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

* CONSTATER l'absence d'exploitation d'une activité de boite de nuit et de bar à chicha par la société GAM.J * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à payer la somme de 300 084,27 € à la société GAM

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3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

Ce prêt, initialement remboursable au bout d'un an, a fait l'objet d'un avenant le 20 avril 2021, la durée de remboursement étant prolongée de 4 ans et le prêt devenant productif d'intérêts au taux annuel

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c86325cdc6046d4757da28

Commerce

22 octobre 2025

ès qualités, Monsieur, [E], [U], [N], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur, [E], [U], [N] au bout

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

redressement judiciaire de la SARL CIGNATURE FRANCE en liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'il était en désaccord avec le bailleur du local et qu'il s'était battu jusqu'au bout

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69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

déclaré s'élève à 26152,86 EUR et l'actif à 6.278,15 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique puisque au bout

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Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

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Chambre 2-5

69d23bf2cdc6046d4730701c

Commerce

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

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Chambre 2-5

69d2408acdc6046d4730bcc9

Commerce

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

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Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

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Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [P] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce