Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 25.696,60 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS PVD TEXTILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charles TROLLIET-MALINCONI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] c/o AZUR

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL MC CLOISONS à l'assignation en référé de la SELARL AZUR

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société SUCRE SALE à l'assignation en référé de la SELARL AZUR

Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.052,00 euros.

restante à recouvrer par l'entreprise d'un montant de 21.517,33 euros présumant que l'actif de l'entreprise ne lui permet plus de recouvrir son passif, Les services de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.998,75 euros.

Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 1.427,28 euros.

Les services de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 3.167,96 euros.

] Comparaissant en personne Défendeur(s) : SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [B] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Intervenant(s): SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Les services de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.373,27 euros.

Rôle n° 2025/4101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse

Elle indique avoir fait dresser un constat par Me [I] [V] le 4 décembre 2025 dans les « box » que Monsieur [D] [S] a loué par l'intermédiaire de la SCI DM à la société AZUR COBALT (exerçant sous l'enseigne

Sur la demande de transmission des déclarations de salaires : Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, il convient d'ordonner à la SARLU PLOMB D'AZUR de transmettre à LA CAISSE

expose qu'au-delà du prix du voyage qu'elle et sa famille n'ont pu effectuer pour un montant de 14.999 €, viennent se rajouter le trajet aller-retour d'[Localité 1] à l'aéroport de [Localité 2] COTE D'AZUR

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée