450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L681-1 du code de commerce relatives à la procédure

Cette assignation, en application de l'article 121 du code de procédure civile, annule et remplace la précédente assignation et permet de régulariser la procédure.

L 640-4 du Code de Commerce.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, Président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

Code de Procédure Civile.

et suivants du Code Civil *Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur, [E], [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES société coopérative de banque populaire :

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.