Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

1103 et 1104 du Code Civil Vu l'article 1217 du code civil, Vu les pièces versées au débat, * Recevoir la société AB PROTECTION en son action et la dire bien fondée, La société [Adresse 4] demande

SUR CE LE TRIBUNAL, « Si le défendeur ne comparait pas à l'audience, ne se fait pas représenter, que ce soit en matière Civile, comme en matière Commerciale, ce sont les articles 472-473 et suivants du

SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans

; Sur l'article 696 du Code de procédure civile : ATTENDU que la SAS T.E.C.3, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de procédure civile ; PAR

Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de procédure civile la procédure devant le tribunal de commerce est orale. M.

Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer la [Localité 1] recevable et bien fondée en son opposition

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Marie 77 sollicite l'allocation de la somme de 1 200 euros par la société EJTP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

demande de la SAS GEOTEC ; que la présente décision, qui est susceptible d'opposition, sera déclarée réputée contradictoire en application de l'article 474 du Code de procédure civile. 1.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 4 et 8 des conditions générales, DÉCLARER recevable et bien fondée en son action, la société Établissements

L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de M.

conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

872 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, * CONDAMNER la SAS VSK CONSTRUCTION à payer à la SARL EASYMAT SERVICES la somme provisionnelle de 7 769,88 euros

1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, *

472 et 473 du code de procédure civile.