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301 résultats pour « Antoine PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F2050 Demandeur (s) : SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025RJ74 Affaire : sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES- Monsieur Jean-Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présente affaire a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND, Président Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine

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TCOM

9ème chambre

69e9a2dbcdc6046d4736dc3f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEINE, administrateur judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne Me [J] [W] [R] 10/14 PASSAGE ANTOINE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRESPOS, Juge Commissaire suppléant, Désigne Maître [I] [F], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de commerce la SELARL ANTOINE

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; ATTENDU que Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN ayant pour Avocat postulant Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

affaire a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves TRONCHE, Président * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge * Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

caution [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [M] [R] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

QUALITE [Q] COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE [Q] DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET [Q] PROCEDER A LA PRISEE DES ACTIFS [Q] LA SOCIETE, DIT QUE LA SELARL [Z]-ANTOINE

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8eccdc6046d476c653b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR(S) [W] [P] SAS [Adresse 2] [Localité 1] DEFAILLANTE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Antoine

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine

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TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 28 juillet 2025, représentée par Me PEIGNARD Antoine

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thierry PROST Président de Chambre, MM. Nicolas SIX & Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine

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