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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88792cdc6046d47e7daaa
10 avril 2025
10 avril 2025
immédiate : SARL ELISA (SARL) RG 2025 003531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6cb5cdc6046d4728b781
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9286cdc6046d472bef67
15 avril 2025
15 avril 2025
(SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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28 mai 2026
28 mai 2026
immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
à cette même date, selon l'échéancier suivant : TOTAL : 100 % * Année 10 : 12.25 % * Année 9 : 12.25 % * Année 8 : 12.25 % Année 7 : 12.25 % Année 6 : 12.25 % * Année 5 : 12.25 % Année 4 : 12.25
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
poursuite d'activité par la SARL ESSENTIALIS ; CONDAMNER la SARL ESSENTIALIS à payer à la SAS GROUPE EFIPURE : * La somme de 167 683 euros au titre de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, 5 % pendant 3 ans, 12 % pendant 2 ans, puis 15 % les 4 dernières années.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan selon les options retenues ci-après : * Passif échu et à échoir : Année 1 : 8% Année 2 :
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
3 avril 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
Source officielleJEUDI
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielle6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
6 mai 2026
[I] [N] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 7 années compte tenu notamment des réitérations de M. [I] [N].
Source officielleContentieux Général
69a8e620cdc6046d478b5a58
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Partie demanderesse : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI- PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représentée par HUC Laurent Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue
Source officielle6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] [N] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de cinq années.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Les prévisions d'exploitation établies par la société avec le concours de son expert-comptable sur les premières années du plan, laissent espérer un cash-flow de près de 50 K€/an.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1453cdc6046d472a2793
12 mai 2026
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
17 juin 2025
Nous relevons que la société MARLOTTE PISCINE a communiqué son attestation d'assurance décénale pour l'année 2023.
Source officielle3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
21 janvier 2026
amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6cd6cdc6046d4728b9a1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne
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