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225 résultats pour « Alexandre BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

entendue en audience publique le 15 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

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15 juillet 2025

15 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société est détenue majoritairement par une société de droit allemand, elle- même contrôlée par Monsieur [B] [C].

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