Condamner CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F, SELIMA et PROFIDIS à publier à leurs frais, sous huit jours à compter du jugement à intervenir, le dispositif dudit jugement dans les magazines spécialisés

l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex Fuel-Energy Development (ci-après FFED), spécialisée

La Société Générale a cédé la créance de la société [H] à la société Franfinance, organisme spécialisé dans les opérations de financement et de crédit, en février 2024.

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes

La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée

. / Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

Il indique avoir tenté une négociation avec la société VFS FINANCE sans toutefois que cela aboutisse.

AVENUE DE L'EUROPE 13760 ST CANNAT, en présence des parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche technique, …), * Examiner et tester

, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire délivrée A : SELARL LEROY AVOCATS Maître Jean-Christophe SILVA I – LES FAITS La société SAS DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE est spécialisée

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 748 945 - 2023 B 2793 et exerce une activité de restauration, spécialité sushi et autres plats japonais

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées de spécialité

La société ARC [C] n'a jamais facturé ce poste tel que tente de le faire croire la société ETABLISSEMENTS [B].

[W] et Mme [N] ont investi par leur propre société holding, HFI, elle-même spécialisée dans l'investissement immobilier avec un portefeuille d'actifs situés à [Localité 2].

ECOSAMENTALE, avocat (C1644) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP NOUAL DUVAL, avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS ACADEMIE DU SERVICE, « ADS », est une société spécialisée

.: 28/09/2012 n° 11-18710) * La cour d'appel qui s'est fondée exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, a violé le texte susvisé.

B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI, Avocat (E2195) et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE, Avocat (B873) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS ARTGAPI, spécialisée

Or, il est constant que la seule référence à l'article L. 442-1 (ancien article L. 442-6) du code de commerce entraîne compétence des juridictions spécialisées.