AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
produit à la liquidation judiciaire d'Happy Family 92 une créance de 10 449,11 €, acceptée à titre définitif, constituée de 10 340,11 € de TVA remontant à l'année 2021 et de 109 € de Prélèvement à la source
Source officiellePage 11 sur 14
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'activité de SIMOMARINE étant la seule source de revenus permettant une remontée de dividendes vers la société L.E.M.S., il apparaît opportun d'apporter des précisions sur l'activité de la société SIMOMARINE
Source officielle