Nonobstant l'information qui en était faite au CRCA, aucun des nantissements n'a été levé.

Le 24 juillet 2022, Maître [O] informe la société TRAMA VERDE d'un rendez-vous le 30 août 2022 en son étude en vue de la réitération de la vente, puis, constatant l'absence de la société TRAMA VERDE à

Malgré deux règlements partiels reçus en février et mars 2025, un solde impayé de 22 038, 75 € TTC demeure dû. Plusieurs mises en demeure ont été adressées à la société REJOLT.

Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.

Le 29 avril 2024, le médiateur informe Madame [R] que la banque refuse de suivre sa proposition. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.

Par la suite, PCKB règle à [U] la somme de 3 000,00 € reçue de [M] en règlement partiel de la facture litigieuse.

Au surplus, BOUYGUES IMMOBILIER justifie son refus de validation de ces situations par la production de différents courriers et échanges entre les parties.

La société GARAGE FLOC, aux droits de laquelle intervient la société AUTO GARAGE DE L'OUEST a refusé de prendre en charge la réparation.

Si absence de cession d'actions : 4) preuves d'exercices des droits non pécuniaires de l'associé non exclus (i.e droit à l'information, droit de vote, droit de demander une expertise de gestion, droit

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

DEBITEUR(S) SAS LA MANNE LE REFUGE DU [Localité 1] [Localité 2] Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE N° RCS de [Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux :

des réserves quant à la capacité du candidat à reprendre la société, il s'étonne du peu d'éléments transmis et de ce que la situation a stagné depuis un mois ce qui ne le rassure pas, à ce jour il refuse

Par courrier du 20 février 2025, Me [Q] a informé le CIC de la procédure ouverte, et demandé que les comptes restent ouverts pour recevoir les encaissements éventuels qui seraient à virer sur un nouveau