Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* La somme de 5 000€ au titre des réticences abusives, * La somme de 6 000€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la
Source officielle5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Médicom sollicite l'octroi de dommages et intérêts auprès d'[S] pour résistance abusive.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la résistance abusive La résistance abusive désigne un comportement du débiteur tendant à refuser avec persistance à exécuter son obligation.
Source officiellechambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
Par ces motifs, MDV demande au tribunal de condamner GC BTP à payer 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de procédure abusive et dilatoire.
Source officielleJEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conséquence toutes les demandes formées à son encontre, En tout état de cause : De condamner la société PREFILOC CAPITAL à verser à Madame [X] la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle demande en outre la condamnation in solidum des demandeurs à lui verser la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* Sur la demande reconventionnelle de voir condamner Monsieur [M] à payer à la société PCA FINANCE et à Madame [L] chacune la somme de 100.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive :
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Condamner [H] SOLUTIONS NOTAIRE à payer à [O] [S] [M] * 4200 euros de dommages intérêts pour trouble dans ses conditions de fonctionnement et retard de livraison * 5000 euros dommages intérêts pour procédure
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile, de condamner SAS LUSSIOL à régler à la société ACOMEX la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 514 du code de procédure civile, de dire n'y avoir
Source officielleTrib. de Commerce
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal de : * débouter Monsieur [G] de l'intégralité de ses demandes, * reconventionnellement le condamner à verser à la société BG [U] : * 500,00 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
fait que confirmer l'existence de contestations sérieuses ; En l'absence de preuve la SASU ASTEEL doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Sur la demande de la SASU ASTEEL au titre de procédure
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 05 décembre 2024, la SCI ALICEL a procédé à une sommation de payer à l'encontre de la SARL [H] [N] stipulant, outre la facture due de 5.062,04 euros TTC, les frais de procédure à hauteur de 29,00 euros
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de : * Débouter la société ENEDIS de toutes ses demandes, fins et conclusions Reconventionnellement, * Condamner la société ENEDIS à payer à la société POWER FIBRE : * Dommages et intérêts pour procédure
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 9 janvier 2024, M.
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
La procédure : 8.
Source officielleTrib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Au regard de ce qui précède, la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS a bien subi des défauts sur le véhicule litigieux.
Source officielleaudience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Reconventionnellement, De la condamner à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
demandes, * condamner la société LA CIVETTE DOREE à payer à la société SDV SECURITE la somme de 5 000 euros à titre de réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son comportement déloyal et de la procédure
Source officielleChambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
5 juin 2025
A titre reconventionnel : sur la procédure abusive de la société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] : La société STELA INGENIERIE précise enfin que la présente action initiée par la société MD PROMOTIONS
Source officiellePage 11 sur 94