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17 250 résultats pour « observations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

Source officielle

Page 11 sur 863

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Annonces BODACC352 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS)

SIREN 379583651Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

PETITES OBSERVATIONS AUTOMOBILES

SIREN 814876967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPANY FOR OPEN OCEAN OBSERVATIONS AND LOGGING

SIREN 838905669Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPANY FOR OPEN OCEAN OBSERVATIONS AND LOGGING

SIREN 838905669Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PETITES OBSERVATIONS AUTOMOBILES

SIREN 814876967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [L] [M], en qualité de mandataire judiciaire, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00655 GREFFE N° 2025J01794 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ADMH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ne formule pas d'observation particulière.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8154cdc6046d47eb0353

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle