Elle précise que la commande a été signée avec une double condition : « Sous réserve de la livraison de la R8 (l'Audi R8 faisant l'objet du premier litige) « Que le véhicule RS6 soit livré 65 000 euros

La SELARL [Q] [W] prise en la personne de Maître [J] [W] a contesté cette créance.

; * L'article 11 de ces conditions attribue une compétence exclusive aux tribunaux de Nanterre ; * L'article 3 des conditions générales stipule que les commandes sont exécutées après acceptation écrite

C'est dans ces conditions que la société AR AMENAGEMENT a assigné la société J MATERIAUX par devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc par acte du 2 août 2024.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse

domicilié en cette qualité audit siège, non comparant.

, non comparant.

légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant.

Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure en statuant dans les termes ci-après.

extérieures ; a utilisé un mur non conforme ; a réalisé les essais dans des conditions non conformes ; a rédigé une appréciation de laboratoire antérieure à celle du rapport d'essais ; * ne peut sérieusement

commercial « Enerbuild – [Adresse 7] Technologies Chargemoov » ; * que les bons de commande relatifs au chantier d'[Localité 4] sont établis sous ce nom commercial et signés sous le tampon de la société

La société Step-TP a signé 5 bons de commande de la société Vauban Automobile à [Localité 2] (78), datés du 31 octobre 2022 et concernant chacun un véhicule de type SUV 5008 GT Puretech 130 au prix TTC

HOME' ECO (SAS) Mr [J] [X] [F] [Adresse 2] Saint-Joseph, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocate au Barreau de Martinique Non comparante

à celui indiqué sur le bon de commande, ceci en conformité avec la possibilité de modification du prix laissée à Avnet en application des conditions générales.

De plus, le contrat stipule les conditions de la notification dans son article 4.5 : « En cas d'annulation de la commande avant l'exécution de la commande correspondante, le client devra payer des frais

qualité audit siège, non comparant.

PRP, en demande, verse aux débats : * L'offre en date du 26 janvier 2023 et le bon de commande du 26 janvier 2023, le bon de livraison, (pièces 1,2,6) * Les conditions générales de location, (pièce 7

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.