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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J37 ENTRE - la société DECORTES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de sa demande indemnitaire au titre des frais de location, et à défaut, LIMITER l'indemnisation de ce chef à la somme de 10 euros par jour pendant 5 jours, soit 50 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1ddb9cdc6046d47f372c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Madame [F] [V] née [T] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Madame [F] [V] née [T] ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3227ccdc6046d47119a5f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS KMG TELECOM afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS KMG TELECOM ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c255cdc6046d47535153

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

société SAS EXCLUSIVE AUTO, La société SAS EXCLUSIVE AUTO a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS EXCLUSIVE AUTO ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS INTER CONNECT afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS INTER CONNECT ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f863cdc6046d4757f563

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LPBO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LPBO ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f8d6cdc6046d4757fea1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LA SOURCE 45 afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LA SOURCE 45 ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a assigné la société SAS LE ROI DES SAVEURS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LE ROI DES SAVEURS ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbfacdc6046d4758406d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL EBCO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL EBCO ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ff96cdc6046d4758897a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS [R] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS [R] ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ffe0cdc6046d47588f61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assigné la société SAS SOPRAL CONSTRUCTION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS SOPRAL CONSTRUCTION ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20eedcdc6046d47599566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [E] [I] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société [E] [I] ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU LOIRET a assigné la société SAS RENOV PISCINE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS RENOV PISCINE ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fd4cdc6046d4759a434

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL T.M afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL T.M ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74aa2cdc6046d47ff7a39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS MGTP afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MGTP ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a assigné la société SAS PIZZERIA GOURMANDE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS PIZZERIA GOURMANDE ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fcfcdc6046d473e4136

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MHM, [V] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MHM, [V] ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fe2cdc6046d473e427f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL RG EXPERTS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL RG EXPERTS ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CENTRE a assigné la société SAS ATELIER B BURGER afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS ATELIER B BURGER ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle

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