A la résiliation par le Client (par application de la clause 9), ou par Shred-it (par application de la clause 10, Shred-it appliquera des frais additionnels liés à la reprise de l'équipement selon sa

Sauf dérogation motivée, le nouveau dirigeant devra en pareille hypothèse suivre un stage de formation initiale comme il est dit à l' article 19.2.

Sauf dérogation motivée, le nouveau dirigeant devra en pareille hypothèse suivre un stage de formation initiale comme il est dit à l' article 19.2.

Sauf dérogation motivée, le nouveau dirigeant devra en pareille hypothèse suivre un stage de formation initiale comme il est dit à l' article 19.2.

CONDAMNER in solidum la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et la SARL ARJ au paiement des entiers dépens de l'instance.

Le système de paiement a été livré et installé avec un bon de livraison signé par les parties sans date lisible.

générales ; CONDAMNER Monsieur [G] [N] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.771 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance

réglés, la société TOTAL SECURITE PROTECTION a constaté la résiliation anticipée du contrat et mis en demeure la société AG PLOMBERIE de lui régler la totalité des échéances dues jusqu'à son terme, la clause

La société E-MAG NUMERIQUE SAS soulève l'incompétence du tribunal de commerce de Dijon en vertu de la clause attributive de compétence stipulée à l'article 11 des Conditions générales de ventes du contrat

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [B] [T], a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que l'activité de CLAIR DE LORRAINE est soumise à une très forte saisonnalité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00724 N• MINUTE : 2025F02716 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

[M] [N] [Q] aux entiers dépens de la présente instance, * Ordonner l'exécution provisoire de droit de la décision venir. Pour M.

En présence d'une clause de résiliation unilatérale, la doctrine affirme que « le bénéficiaire de la clause doit manifester sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat ».

C'est ce risque qui fonde la clause pénale suscitée.

EUROS 19 loyers trimestriels à échoir du 30/09/2023 au 30/03/2028 16.452,66 EUROS Clause pénale 10% 1.645,28 EUROS TOTAL 20.003,20 EUROS SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'absence du défendeur à l'instance et

et que pour déterminer la période d'interdiction, il serait nécessaire d'interpréter la clause.

accepter personnellement la clause attributive de compétence.