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1 996 résultats pour « indication des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER,-[H] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [S], [H], [Adresse 2],

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de l'audience du 12 février 2025, et après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a enjoint le demandeur à fournir une pièce complémentaire'envoi du bon à tirer à FDM' et

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32312cdc6046d4711a794

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62015cdc6046d47e5758b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [A] [J], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782f8cdc6046d47442d6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785cbcdc6046d47446179

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba0ecdc6046d47529942

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [S] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c062b3cdc6046d47954435

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F468 Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c062f7cdc6046d47954948

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

général : 2025F471 Demandeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la SELARL ACTIS, représentée par Me [I] [D], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, a été entendu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcc0cdc6046d47703d79

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [W] [Q], salarié, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b1edcdc6046d4768e187

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

détail de vêtements tissages et accessoires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal mixte de Fort-de-France sous le numéro : (891 270 431) FIXE au regard des pièces

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b600cdc6046d47692db2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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