Sur l'absence de réserves et la mauvaise foi de la défenderesse La SARL MG [X] ne justifie d'aucune malfaçon ni d'aucune réserve formulée lors de la réception implicite des travaux.

Le 27 mars 2024, par acte extrajudiciaire, non signifiée à personne, la société [Q] SAS assigne la société ZEPHYR O.S.C SAS devant le tribunal de céans.

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SARLU [Localité 1] MARINE [Adresse 1] Représentée par Maître Gaëlle ROLLAND

clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F00800 N° MINUTE : 2026F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

au lever ou au coucher, l'assistance diététique, préparation aux repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués

Sur la fin de non-recevoir relative à l'intérêt à agir de M. [I] 69. Attendu que PRIVILEGE et LORIMA demandent au tribunal de dire M.

KS, non comparante à l'audience du 18 novembre 2024, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion

mais non reçus au 6 février2016.

LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.

En l'espèce, [V] et ASF soulèvent les fins de non-recevoir, et en particulier la forclusion de certaines demandes.

[M], [Q] et [K] sont des courriers de dénigrement, et non des courriers diffamatoires.

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

comparant par Me Amanda SOTO [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Deborah FELDMAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] 269 av Francis Tonner Chez [U] [Localité 4] non