le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

mars 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE [Adresse 1] le débiteur identifié

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE [Adresse 1] le débiteur identifié

justice du 27 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE [Adresse 1] le débiteur identifié

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

ci-dessous a été assignée en redressement ou liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL H-F NEGOCE AUTO [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'achat, la

ci-dessous a été assignée en redressement ou liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL PACHA MEUBLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de commerce en gros

Elle a confié le marché de travaux Lot n°23 « Installation frigorifique » à la société [P] (Pièce n°1 du D - Devis [P] n°5008-DTA-rev8 du 15 janvier 2021).

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A-K ELEC BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL T2TP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

[Q] [N] [Adresse 1] Le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS BRAINFINGER