Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FB CONSTRUCTIONS (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique Travaux de maçonnerie de plomberie de charpente et couverture [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E
Source officielleJEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
2 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour la société CHAUSSON MATERIAUX SAS Elle produit les éléments justifiant des dettes de la société SBA CONSTRUCTIONS.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549fecdc6046d47d598c8
8 avril 2026
8 avril 2026
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001942 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): RENAISSANCE CONSTRUCTION
Source officielleChambre 05
69f6546bcdc6046d475f6f7e
16 avril 2025
16 avril 2025
[T]-[M] CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS CRETEIL : [Numéro identifiant 1] 2018 B 6809 Représentant légal : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle a ajouté qu'un gros chantier a été suspendu, qu'aucune date de reprise n'a été fixée et que des difficultés financières risquent d'apparaître.
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette interconnexion est financée et exploitée à des fins privées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
15 avril 2026
SASU ACJ CONSTRUCTION serait débiteur de la somme d'environ 3000 euros sous réserve des acomptes versés.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS RHONE ALPES CONSTRUCTION
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F00571 - 2518200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION -
Source officielleEKIP
69b95e53cdc6046d47f95db2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PYRENEES MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] 331 373 NE COMPARANT PAS Maître [J] [M] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, économique et sociale de la Sas G HABITAT CONSTRUCTION Attendu que l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS et la Sas G HABITAT CONSTRUCTION prise en la personne de Monsieur [J] [A] ont été entendus à l'audience
Source officielleCCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
16 avril 2025
* La société AMIA CONSTRUCTION (SAS) ne comparait point ni personne pour elle.
Source officielleCHAMBRE 06
SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION
69dfaeedcdc6046d47566971
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/01/2026 6ème Chambre N° RG: 2025P01238 SAS [A] SERVICES contre SAS BTS CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS [A] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN
Source officielleProcédures Collectives
69dc4c1dcdc6046d4709b6ea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [S] CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [S], président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 27 mars 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner Monsieur [U] [R], ès qualités de caution solidaire de la SARL AS BTP CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012164 Débiteur(s): ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 janvier 2026 concernant : ESTA CONSTRUCTIONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54db7cdc6046d47a4031d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ADN CONSTRUCTION
Source officiellePage 11 sur 34