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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 16/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0decdc6046d479bd314
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL VERIF [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [W] [O] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU qu'il ressort des éléments en la possession du Tribunal que l'actif ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du Chiffre d'affaires sont inférieurs aux seuils
Source officielleJEUDI
69bdd2e6cdc6046d47621ff4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu que par exploit du 28 Février 2025 de la SELARL CDJ VERRIER, Commissaire de justice à [Localité 1], signification de la requête de Madame la Procureure et de l'ordonnance du Président a été faite
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société A'TOITS expose que : Vu l'article 1779 du code civil, Elle a réalisé la pose de la charpente dans son intégralité et la société 2H INVEST a pris possession de l'ouvrage.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN est un groupement forestier, spécialisé en sylviculture et autres activités forestières.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'il ressort des explications fournies et des renseignements en la possession du tribunal que l'entreprise ne peut pas faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU qu'il ressort des éléments en la possession du Tribunal que l'actif ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du Chiffre d'affaires sont inférieurs aux seuils
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643fecdc6046d474f80b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE Madame [Q] Née [Z] [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face au
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 930944590. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SAS [G] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f9ccdc6046d47241857
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904003795. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c6406acdc6046d47242c26
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904003795. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le dirigeant fait état d'une période difficile en 2024 avec le départ d'un collaborateur qui s'est installé en face de la deuxième agence et qui est parti avec les salariés.
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Madame [Z] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DOZOYA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE : Par jugement en date du 5 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L 631-1 et
Source officielleaudience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Affaire mise en délibéré lors de l'audience publique du 16/09/2025 Par acte en date du 30/07/2025, [O] [G] [M] (SDE) a fait assigner la SARLU GROUPE CJR devant le Tribunal de commerce de Draguignan à
Source officielleChambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LES FAITS La société ARMATURES [W], ci-après [W], a signé un contrat de sous-traitance avec la société [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE, ci-après [K], portant sur un projet attribué par la société
Source officiellePage 11 sur 63