Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f1fadacdc6046d47f6124c
21 avril 2026
21 avril 2026
du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielle1ère chambre
69e78971cdc6046d470577fc
1 avril 2025
1 avril 2025
siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielle1ère chambre
69e7ba03cdc6046d470d431a
7 avril 2026
7 avril 2026
publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
16 janvier 2026
régulièrement présentés par écrit est celle de leur communication entre parties » ; Qu'en l'espèce, comme rien ne permet d'établir le fait que la SARL [V] a été dûment signifiée, et que de la même façon
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
corporels et incorporels de la SARL VERTE VALLEE moyennant le prix de 50.000 € payable comptant entre les mains de Maître [O] [E], ès qualités, au jour du prononcé du présent jugement se décomposant de la façon
Source officielle1ère chambre
69e78fd0cdc6046d4705f72c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielle1ère chambre
69e78fddcdc6046d4705f83d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielle1ère chambre
69e7936bcdc6046d47063f86
7 octobre 2025
7 octobre 2025
où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielleChambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
9 avril 2025
MOYENS Il ressort : A- Du rapport de l'administrateur judiciaire 1- Situation active La situation de l'actif figurant dans la déclaration de cessation des paiements se décompose de la façon suivante
Source officielle1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qu'ils fournissent et que [N] [U] rejette de façon infondée et pour cause, puisque cette dernière est ellemême incapable de rapporter de son propre client ou de son acheteur des attestations contredisant
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
les préjudices matériels et immatériels subis et à subir par Flowbird du fait des non-conformités; * rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties et faire d'une façon
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SAS RAMIKILLc/SAS RAMIKILL
69a21482cdc6046d47f8fbc3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le débiteur n'a pas comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielle2è chambre
69f344cccdc6046d47149763
21 avril 2026
21 avril 2026
l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier.
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21494cdc6046d47f8fd34
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le débiteur n'a pas comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SASU YOPAc/SAS YOPA
69a214a4cdc6046d47f8fe69
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le débiteur n'a pas comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SASU MSSc/SAS MSS
69a214b5cdc6046d47f8ffdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le débiteur n'a pas comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21a03cdc6046d47f968da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le débiteur a comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon contradictoire et en premier ressort Prononce la
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR
69a21a16cdc6046d47f96a59
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le débiteur a comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon contradictoire et en premier ressort Prononce la
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS
69a21a29cdc6046d47f96bc8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le débiteur n'a pas comparu PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique de façon réputée contradictoire et en premier ressort
Source officiellePage 11 sur 94