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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be593bcdc6046d476c3820
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [P] [F], président de la SAS P2CG aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be59bdcdc6046d476c4075
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [J], [X], Gérant de la SARL FG DIFFUSION aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be59d3cdc6046d476c420a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM aux entiers dépens d'instance
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
la SAS SINSOLLIER PEREZ, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED, Avocat au Barreau de Montpellier, a sollicité les termes de son exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
infructueuses, Monsieur [A] apparaît manifestement en état de cessation des paiements, que c'est dans ce contexte qu'elle a saisi la juridiction de céans et sollicite en conséquence le bénéfice de son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'audience, le conseil de Madame [I] [C] [J] [Y] expose que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. ALIYA SAS réplique qu'elle a débuté l'activité avec 14 salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. DSM MAGALHAES SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69a715bfcdc6046d4760ced4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [R] SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROCEDURE Par exploit introductif d'instance déposé le 28/05/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR a fait assigner
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
accordés depuis 2022 et qui n'ont pas été respectés par Monsieur [W], qu'aujourd'hui la dette est devenue trop importante pour accorder un nouveau moratoire, qu'elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit
Source officiellechambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
27 avril 2026
restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place et à emporter, salon de thé sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
3 avril 2025
pour être retenue et plaidée à celle du 6 mars 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De l'EURL [I] : Maître [V] [J] intervenant pour l'EURL [I] a repris et développé les motifs de son exploit
Source officielleREFERE
69b4c778cdc6046d479a5c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Société LOXAM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 450 776 968, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître Ségolène PINET agissant pour le compte de Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'instance en date du 13 septembre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA COPAGAU nous demande de : Vu l'article
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
28 janvier 2026
devoir s'acquitter de la somme due à ce titre malgré toutes les démarches entreprises, que c'est dans ces conditions qu'elle entend aujourd'hui solliciter que lui soit alloué l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleREFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision, A l'audience, maître [E] [L], pour la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, a repris et développé les motifs de l'exploit
Source officiellePage 11 sur 64