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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

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TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L01514 / 2023J00759 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [Z] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L02218 / 2024J00713 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2026F00003 ENTRE : 1/SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] 2/ SA CREDIT MUTUEL LEASING Agissant par l'intermédiaire de son

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TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00787 / 2026J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 29 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00563 / 2023J00287 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En réponse, les sociétés AGRIKOMP FRANCE, SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH font plaider : Que si elles ne s'opposent pas totalement à la demande d'extension, elles entendent toutefois soulever son caractère

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb2d2ccdc6046d47920834

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'assignation en référé à comparaître le 22/07/2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques du MANS à laquelle il est expressément fait référence à la demande de la société

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site web, son hébergement, et diverses prestations d'analyse du trafic et de référencement

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Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le total de ces créances s'élève à 1 980,67 € et sera réglé dès l'arrêté du plan.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon le liquidateur judiciaire, le passif définitif s'élève à 213 433,45 €. […] L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 184 393,86 €.

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En réplique, la SDE SIMEON S.R.L. soutient qu'aucune pénalité n'est applicable ou subsidiairement qu'elles soient réduites à 1 €, ou plafonnées à 5 % de ses prestations.

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6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00010 / 2024J00880 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [B] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de

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TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00037 / 2023J00027 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [Q], [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1 ## TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00083 / 2022J00016 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00446 / 2023J00549 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [P] [B], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité

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3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 février 2026 Références : 2025P01046 / 2026J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

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