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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a77bcdc6046d47d85431
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La réalisation de tests de validations électriques ou électroniques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42ba0cdc6046d47be95d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
heures 30 ; ATTENDU que La SAS BEAR est Inscrit au RCS sous le numéro 850 366 626 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Tous travaux relatifs à la création la maintenance l'entretien de réseaux électriques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
Tous travaux d'installation et de maintenance électrique dans tous types de locaux (industriels, agricoles ou habitations).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électrique
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
française, demeurant 10 rue Alfred Sisley 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant de [O] [H] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 904 090 974, Travaux d'installation électrique
Source officielleMERCREDI
69c3711ccdc6046d47da59aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le n° 908 227 705 RCS BORDEAUX (2021 B 8180), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Formation continue d'adultes dans le domaine SST incendie habilitation électrique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Rétrofit électrique de véhicules de tous types : véhicules légers, sans permis, industriels, utilitaires, de compétition, motos, bateaux, avion, train..Restauration de véhicules.
Source officielleProcédures Collectives
69db707ecdc6046d47f81d7d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SDP BAT ELEC [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur véhicules de transport, l'installation, la vente d'alarmes, de vidéo, de matériel d'incendie et matériel électrique quel qu'il soit, dans tous locaux commerciaux, privés ou publics, câblage réseau
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f714cdc6046d475dd7e0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : 2023RJ163 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS LASTEL & VIT ELEC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c5afcdc6046d47ec5699
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu que Monsieur [A] [L], [P], [H] a comparu représenté par Maître [K] [B] et la société MP ELEC (SARL) a fait défaut.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
10 avril 2025
d'électricité, Monsieur [T] a consommé 237 600 KWH d'électricité entre le 21/10/2016 et le 21/10/2021 ; il n'a donc pas pu être facturé comme cela a été constaté lors d'un dépannage de l'installation électrique
Source officielleTrib. de Commerce
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
29 avril 2026
LES FAITS : La société SYNELVA COLLECTIVITÉ poursuit le recouvrement d'une somme en principal de 9.672 € au titre d'un contrat unique regroupant la fourniture d'énergie électrique, accès et utilisation
Source officielleRéféré
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
17 avril 2026
reçues au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRIQUE
Source officielleRéférés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
15 mai 2026
montant en principal de 9354, 63 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuées dans différents magasins en application d'un contrat de vérification d'installations électriques
Source officielleTrib. de Commerce
69c169b0cdc6046d47aa9c27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1608 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : JB ELEC
Source officielleCHAMBRE 09
69df42cdcdc6046d474af773
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 839391851 - 2018 B 2307, a pour activité déclarée au RCS : Construction des réseaux électriques et de télécommunications
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 820 257 327 et a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation d'installations électriques
Source officiellePage 11 sur 37