AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.
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ESPACE DEVOIRS
26/06/2026
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CENTRE DEVOIRS ET ETUDES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2026
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CENTRE DEVOIRS ET ETUDES
19/06/2026
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ACCOMPAGNEMENT INSERTION DEVOIRS ESTHIQUES SERVICES "AIDES 78"
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2026
24/03/2026
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L'ECOLE DES DEVOIRS
15/03/2026
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AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la société IDO Concept demande au Tribunal de : Acter et Déclarer que la société I2E reconnaît judiciairement (aveu judiciaire) devoir la somme de 35 472 euros à la société
Source officielle