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3 109 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.

Source officielle

Page 11 sur 156

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ESPACE DEVOIRS

SIREN 528195258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CENTRE DEVOIRS ET ETUDES

SIREN 824393318Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/06/2026

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Radiations

CENTRE DEVOIRS ET ETUDES

SIREN 824393318Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

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Procédures collectives

ACCOMPAGNEMENT INSERTION DEVOIRS ESTHIQUES SERVICES "AIDES 78"

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2026

24/03/2026

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Dépôts des comptes

L'ECOLE DES DEVOIRS

SIREN 511092116Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

15/03/2026

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, la société IDO Concept demande au Tribunal de : Acter et Déclarer que la société I2E reconnaît judiciairement (aveu judiciaire) devoir la somme de 35 472 euros à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

justice Maître, [D], [G] a confirmé au liquidateur judiciaire que le matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par lettre recommandée du 7 mai 2025, CMC met en demeure LDC de lui payer les loyers impayés depuis février 2025 et les frais de recouvrement En août 2025, LDC reste devoir 7 loyers impayés pour la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conclusion, le CIC LYONNAISE DE BANQUE n'est pas débiteur d'un devoir de mise en garde spécifique à l'égard de Monsieur [D].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte d'assignation délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce devis a été accepté par la société CLOS & MONOPOLE. Un second devis, d'un montant de 1 550,06 euros HT, a été établi le 19 janvier 2023 à la demande de [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 22 juin 2022, le concessionnaire IVECO a établi un devis de remise en état concernant le remplacement de la boîte de vitesses, d'un montant total de 4.939,10€ HT (5.926,92 TTC).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour un chantier à [Localité 3], la SARL [I] [O] [E] ET FILS a sous-traité à la SAS CHATEL ETANCHEITE le lot étanchéité, suivant un devis, en date du 29 mars 2024, d'un montant de 10.101,14€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intérieur et extérieur pour des professionnels ou des particuliers a réalisé un chantier d'aménagement d'un magasin de l'enseigne CALZEDONIA à [Localité 3], appartenant à la société SPC sur la base d'un devis

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Châteauform demande au tribunal de statuer sur l'apurement des comptes entre les parties, reconnaissant devoir 102 492,91 euros à la société Bonnet qui conteste ce chiffre et demande à titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CEIZE produit un devis N° SO0030949 établi le 2 juillet 2024 par la société APITECH à l'attention de la société [Z] pour le transport en retour de la machine en précisant « devis correspondant

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(4 devis acceptés), concernant des travaux et de l'achat de mobilier, totalisant un montant de 122 078,50 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les conditions générales de vente annexées au devis et signées par la société TRAINME prévoyaient une reconduction tacite pour une durée d'un an à défaut d'une dénonciation intervenant au moins, trois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deeb07cdc6046d47435f8e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elle ajoute que la société ECM Services a procédé au règlement direct de la somme de 5 280 euros en principal, mais qu'elle lui reste lui devoir la somme de 291,26 euros au titre des intérêts et frais

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dépens ; Par conclusions intitulées « audience du 08/01/2025 » la société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE indique et demande au juge des référés du tribunal de commerce d'Evry : « Nous devons

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AU JARDIN TRANQUILLE exerce une activité de paysagiste ; Le 27 Mars 2019, un devis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le devoir de mise en garde de la banque L'argumentation développée par Monsieur [J] [T] Monsieur [J] [T] fait valoir que, conformément à une jurisprudence constante, la banque est tenue d'un devoir

Source officielle