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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En Chambre du Conseil, le 15 avril 2026 JUGEMENT : * Réputé Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F735 Procédure 2025RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALL IN PADEL SHOP

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577dccdc6046d47d8d0a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION DE BatiRéa SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58757cdc6046d47d9c599

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION DE LA SAS CHEZ HOME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58fa5cdc6046d47da49fa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION DE LA SCI RCCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ae46cdc6046d47dc8ff6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c55dcdc6046d47de1925

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OBSERVATION DE LA SARL [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c572cdc6046d47de1a91

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c5f3cdc6046d47de2348

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SARL ATELIER FERNAND [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c77fcdc6046d47de3e15

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cdc6cdc6046d47deb928

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ceefcdc6046d47ded005

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dde0cdc6046d47e00b2a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de7acdc6046d47e016b5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * Réputé Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e40ccdc6046d47e08ce1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LA SARL MAD'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

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