appréciation sur les causes et origines des désordres et malfaçons constatés et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * Fournir tous éléments techniques

L'expert indique que les éléments techniques produits ne paraissent pas « pertinents pour justifier la nécessité de procéder à un remplacement complet ».

CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations, Juger que la société PREFILOC CAPITAL n'effectue aucune intervention technique

Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société BTP DIAGNOSTICS SAS est spécialisée, notamment, en analyses, essais et inspections techniques

) qui pourraient appartenir ou contenir des éléments appartenant à la société requérante, tels que des fichiers clients et/ou prospects, des fichiers renfermant des données internes, informations techniques

En dernier lieu, la société LES JARDINS D'HERMES SARL propose, si le tribunal estimait ne pas disposer d'éléments suffisants pour trancher les contestations techniques, d'ordonner une expertise judiciaire

L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis

utiles sur les moyens d'investigation employés, Vérifier l'adéquation des réparations effectuées, * Dater précisément les durées d'immobilisation du véhicule, Fournir tous éléments techniques et de

des perturbations ou des indisponibilités locales » ; * Si la communication n'était pas fluide par moment, ce défaut était lié à une contrainte d'épaisseur des murs mais aussi à des contraintes techniques

CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS JUIN 2021 dossier Entreprises » pour la somme de 1.200 EUR HT (prestation n° 2); » « CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS -JUIN 2021 dossier CLEAN TECH

des prestations de services réalisées par cette-dernière, n'est pas contestable ; En conséquence, * ORDONNER la restitution du fonds de commerce, en ce compris toute la documentation sociale et technique

le cadre de cette opération sur la base des documents contractuels établis par la SARL JML INTERNATIONAL, notamment via un cahier des clauses administratives particulières et un cahier des clauses techniques

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

Elle se positionne notamment comme un MVNE ( Mobile Virtual Network Enabler ), c'est-à-dire une entreprise qui fournit une infrastructure technique et des services connexes nécessaires à l'activité d'opérateur

* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.

Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer tel expert technique

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques