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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 8 février 2023, NOOR assigne ENEDIS et ENGIE devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de la coupure inopinée d'électricité
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avril 2025, Constater l'existence d'un différend, et partant, afin d'éclairer le Tribunal qui sera saisi ultérieurement au Fond d'une demande de résolution de la vente et de réparation du préjudice subi
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sollicite du tribunal de voir : CONDAMNER la SAS FK EXPRESS à payer à la SARL AZUR TRANSPORT les sommes suivantes : * 4 424 euros au titre des factures non réglées * 10 110 euros au titre du préjudice subi
Source officielleRéférés
69f02dfecdc6046d47ca613e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assortir cette obligation d'une astreinte de 300 euros par jour de retard, passé le délai susmentionné ; Condamner la société ENEDIS au paiement d'une provision de 10.000 € à valoir sur le préjudice subi
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
2 avril 2026
juge des référés, juge de l'évidence, de se prononcer sur l'étendue de cette garantie et sur les conditions d'indemnisation prévues par la police d'assurance ; Attendu que pour justifier des dommages subis
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compter du délai de 15 jours prévu pour la réalisation des travaux, * Condamner la société EXCELSIOR à verser à la société EST VOLAILLES la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice financier subi
Source officielleTrib. de Commerce
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mettre un terme; en préciser la durée, * Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal qui sera saisi du litige de statuer sur les responsabilités encourues, * Décrire et chiffrer les préjudices subis
Source officielleaudience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [V], en l'espèce son père, Monsieur [P] [V], A titre subsidiaire, De condamner la société UNION MATERIAUX à la réparation des préjudices subis par M.
Source officielle6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de dommages intérêts en réparation des préjudices subis par elle du fait de sa résistance abusive.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* Examiner le navire, décrire les avaries successives, leur origine, les désordres et nonconformités allégués par Monsieur, [A], les interventions des différentes entreprises, ainsi que les dommages subis
Source officiellechambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et la somme de 10.000 euros en indemnisation du préjudice d'image subi ; * CONDAMNER la société [E] à verser à la [G] [C] la somme de 35.000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; * CONDAMNER
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 17 décembre 2024, la société [B] a mis en demeure la société [Localité 2] de lui verser la somme de 4.073.478 € en indemnisation des préjudices subis.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur véhicule n'ayant pas été remis en état, les consorts, [G] ont subi une nouvelle panne, pour les mêmes causes que celle du 2 juillet 2023 selon les dires de l'expert.
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
depuis 2021, date de l'enregistrement du site litigieux et aux frais générés pour refondre son site, Condamner la société ZEPHYR [X] au paiement de la somme de 50.000,00 € en réparation du préjudice subi
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les demandes de la société [M], y faire droit, * DESIGNER tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à la compréhension du dommage subi
Source officielle3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
recouvrement ; * CONDAMNER la société DYESE PROLINK à la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ou à titre subsidiaire, en réparation des préjudices financier et moral subis
Source officielleRendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur le préjudice subi par la SARL SCAVI * Sur le lien de causalité entre les actes de concurrence déloyale et le préjudice subi par la SARL SCAVI La SARL SCAVI expose que la SAS HYDROSCANN a réalisé
Source officielleChambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par la société IMMO 6 * Chiffrer le surcout subis par IMMO 6 liés aux refabrications des matériaux, aux temps de travail sur les chantiers * Vérifier si les facturations effectuées par la société TP
Source officielleCHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
1 avril 2026
La société SGTD est responsable du préjudice subi par la société Eurolev Vertical Solution sur son matériel transporté et elle doit l'indemniser à ce titre.
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article 1103 du code civil, * Débouter ALLIANZ IARD de sa demande reconventionnelle, * Condamner ALLIANZ IARD à régler à CABINET JMB SAS la somme de 33 144,37 € au titre d'indemnisation du préjudice subi
Source officiellePage 11 sur 130