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1 759 résultats pour « Strujon-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85972cdc6046d47e47940

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PA PATRIMOINE (SARL) - [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELYSEE HABITAT (SAS) - [Adresse 1], Conciergerie, location de biens immobiliers, activité de marchand

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77d3cdc6046d47620aec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS B.A.T.E [Adresse 1] Activité : MARCHAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND

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TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

programmes immobiliers, recherches foncières, montage d'opérations et suivi de travaux ; Financement et commercialisation ; Activité de lotisseurs, achat revente de biens immobiliers, activités de marchands

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA [Adresse 1] Activité : Marchand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

construction, maisons individuelles, logements collectifs, réhabilitations, aménagements intérieurs et extérieurs, extensions, bureaux, locaux industriels, agricoles et commerciaux, promotion immobilière, marchand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [C] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises

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.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la société FM FRANCE aurait sous-traité le transport effectif des marchandises à la société INS LOGISTICS, qui aurait pris en charge les marchandises empotées dans

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chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de cette audience, ELITE LED remplace sa demande d'« ENJOINDRE la société SAINT GILLES SUD de prendre livraison des marchandises relatives aux bons de commande n° EL0126 et n° EL0167, et ce, sous

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Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant en France qu'à l'étranger

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CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La valeur de la marchandise est déterminée d'après le cours en bourse ou, à défaut, d'après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l'un et de l'autre, d'après la valeur usuelle des marchandises

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A défaut, le transporteur peut refuser la prise en charge de la marchandise. » Ainsi, à défaut de réserves au départ, le transporteur est présumé avoir pris en charge une marchandise et son emballage

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Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité : RAMONAGE, VENTE DE [Localité 1] DE CHAUFFAGE, LE TRANSPORT [Localité 2] DE MARCHANDISES

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2025 par : SAS LJDB TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport public routier de marchandises

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises.

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Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

soit : la somme forfaitaire de 7 000€ TTC s'effectuera sous 7 jour à compter de la signature, et que l'enlèvement des marchandises s'effectuera dans les 10 jours à compter de cette même date ainsi que

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Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle fournit les échanges de mails entre les parties sur le retour produits ainsi que plusieurs photos de marchandises endommagées justifiant ainsi l'avoir final auquel elle consent en détaillant la marchandise

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