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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a1cccdc6046d47db6a49
2 avril 2025
2 avril 2025
SAS B & F Couverture Bois Concept [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'entreprise de menuiserie, ossature bois, maçonnerie, couverture, électricité, plomberie, carrelage, isolation et cloisons sèches
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b71bcdc6046d47dd24d6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL RKMG [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et travaux de charpente, de couverture, d'enduit de façade ou de pose de cloisons sèches
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
vente et de service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter notamment de type restauration rapide, le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rendu par ce Tribunal le 6 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL MBBZH, [Adresse 1] Activité : Vente à domicile auprès de professionnel et particulier dans le secteur
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS TD DECO RENO 6, [Adresse 1] Enseigne : TD DECO RENO Activité : platrerie, isolation, cloison sèche
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9dccdc6046d476191c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ralenti, Madame, [J] a évoqué avoir toutefois quelques encours lui permettant de poursuivre l'activité ; Que Madame, [J] souhaite poursuivre l'activité pendant la période estivale, favorable à son secteur
Source officielleCHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dirigeante de la SASU PRO XL, assistée de son conseil, a été entendue et a fait part de ses observations sur les deux offres de reprise présentées en indiquant, sans remettre en cause la connaissance du secteur
Source officielleChambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
7 avril 2025
La clientèle de la société est composée majoritairement de sociétés issues du secteur industriel en particulier de l'énergie.
Source officielle4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
3 avril 2026
Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés de ce secteur
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1 avril 2025
1 avril 2025
de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la société [L] FRANCE, qui, par contrat, lui garantit une exclusivité sur son secteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
9 juillet 2025
activités d'efficacité énergétique ; toutes activités de nettoyages et entretiens de tous types de construction ; toutes missions liées à la maîtrise d'ouvrage publique ; conseils et études relatives au secteur
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
24 avril 2026
[W] [V] exploite une activité de la restauration et la gestion de restaurants, et plus généralement le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6878cdc6046d47e8e5d6
5 mai 2026
5 mai 2026
Le représentant des salariés ne formule pas d'observation particulière mais souligne simplement la crise générale que rencontre le secteur du bâtiment.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les difficultés sont liées à la conjoncture économique dans le secteur du textile. Les ventes sont en forte diminution impactant considérablement la trésorerie.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63abcdc6046d47965a3a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une demande est en cours auprès de l'assurance garantie des salaires (AGS) pour congés payés et contrat de sécurisation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de promoteurs immobiliers, sur des appels d'offres, et de façon plus rare chez une clientèle de particuliers, Attendu que l'origine des difficultés est liée à la crise que traverse actuellement le secteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f5ccdc6046d47da4568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Concept 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-sur-Yon Activité : Tous travaux d'entreprise de menuiserie, ossature bois, maçonnerie, couverture, électricité, plomberie, carrelage, isolation et cloisons sèches
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAS B & F Couverture Bois Concept [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'entreprise de menuiserie, ossature bois, maçonnerie, couverture, électricité, plomberie, carrelage, isolation et cloisons sèches
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE PEINTURE POSE DE BANDE SUR PLAQUES DE PLATRE CLOISON SECHE - RNE 529 639 387 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE
Source officiellePage 11 sur 45