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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public a été avisé

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présentée et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, [Z] [D] (SAS) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccf2cdc6046d4717e534

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présentée et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, ZN TRANSPORTS (SAS) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffier ; le mandataire judiciaire et le Procureur de la République ont été avisés

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TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation

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