Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
» exploité à, [Localité 1] depuis le 01 janvier 1993 par M., [H], [L] et dont fait état la SA LYONNAISE DE BANQUE, Il convient de reprendre chacun de ces éléments.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que : alarmes intrusion, incendie, protection périphérique extérieure, télésurveillance, vidéo surveillance, contrôle d'accès, automatismes de portes et portails, barrières levantes, interphonie, domotique
Source officielleTrib. de Commerce
69a7007ccdc6046d475ed0cc
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 977 680 669 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 897 604 393 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f60ecdc6046d475dbfb0
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 890 983 505 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e95acdc6046d47d93294
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ET : * Monsieur [J] [T], demeurant EHPAD [Z] rive d'or 62950 [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5
Source officielleTrib. de Commerce
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La défenderesse ayant constitué avocat un calendrier de procédure puis un calendrier d'échanges complémentaires ont été fixés prévoyant une audience de plaidoirie le 03/06/2025, ce dont les parties ont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a92cdc6046d47e7bfe5
15 avril 2025
15 avril 2025
de matériel lié au bien être de l'être humain et de ses résidences, tant pour le particulier que l'entreprise; expertises, prestations de services, sous traitance et toutes activités commerciales domestiques
Source officielleProcédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 899011001, pour exercer une activité d'amélioration de l'habitat et tous travaux liés à cette activité et la domotique
Source officielleTrib. de Commerce
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°850366626 et exerce une activité de Tous travaux relatifs à la création la maintenance l'entretien de réseaux électriques de tous types la domotique
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représenté par Monsieur Daha LY, président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 3] 827808650 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représenté par Monsieur [T] [O], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 2] Saint-Hilaire-de-Riez, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont
Source officielleChambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
20 avril 2026
04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL E.C.C.V., (RCS [Localité 1] 479 122 939), Société à responsabilité limitée, dont
Source officielleCHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les CREANCIERS BANCAIRES BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 4.386,95 € BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 8.091,84 € BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 14.392,99 € BNP PARIBAS 51.936,90 € BNP PARIBAS 48.346,22
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
5 mai 2026
de Commissaire de Justice, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
6 mai 2026
DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont
Source officielle6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
27 mai 2026
Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mai 2026, ce dont il avise les parties.
Source officiellePage 11 sur 84