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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00633 / 2024J00123 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0cdcdc6046d47fdd072

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er juillet 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d3ecdc6046d47ee250c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 13 janvier 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024F00301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01055 / 2024J00591 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e0dcdc6046d47ea5576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00171 / 2025J00052 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6586cdc6046d47eea6f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00006 / 2025J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65d8cdc6046d47eeaba3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00013 / 2025J00029 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75cccdc6046d47f023e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00308 / 2025J00324 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a147cdc6046d47fae43c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00659 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c04fcdc6046d47fdc799

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00004 / 2025J00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0a0cdc6046d47fdcd54

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00011 / 2025J00031 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c831cdc6046d47fe5adc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00146 / 2025J00156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c844cdc6046d47fe5c40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00147 / 2025J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00149 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023F00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle

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