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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b58320cdc6046d47a774b7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plats du jour et salade à emporter en Foodtruck et vente de boissons non alcoolisées FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pâtisserie, fabrication et vente de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur, préparation de plats

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b9030ccdc6046d47f15744

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [V] (SASU) [Adresse 1] Restauration de type japonais, plats

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cd6cdc6046d474dfff0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

activité de rôtisserie, le négoce de tous produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées, l'achat et la vente de produits régionaux, épicerie fine, la fabrication et la vente de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Activité des sociétés GENOVA et SMERALDINE GENOVA a été immatriculée le 1 er mars 1991, pour exploiter une activité de commerce de restauration, vente de tous plats à emporter, boissons.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

informations recueillies en chambre du conseil que la SAS LE CORAIL exerce une activité commerciale d'achat, vente et de négoce de viandes et de charcuteries, produits régionaux, fromage, vin et vente de plats

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'assurances) : les conclusions déposées à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [X] a confié à la SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE ciaprès SRME la réfection de l'étanchéité du toit plat

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eb8cdc6046d47e96856

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [U] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de plat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [E] [Y], exerçant une activité de Fabrication de pizzas, poulets rôtis, plats

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société MAISON [P] (SARL) exploite un fonds de boucherie, charcuterie - plats cuisinés, traiteur, rôtisserie, lapins, volailles, triperie, gibier, alimentation générale depuis le 27/06/2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ac7cdc6046d47703e1e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 1], ayant pour activité les activités de café, restaurant et bar ; la fabrication et l'achat pour revente de pâtisseries, de chocolats, de confiseries ; l'activité de salon de thé ; la vente de plats

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : LE P'TIT PIGMA'S [Adresse 2] Activité : Toutes activités de fabrication et vente de produits de restauration notamment restauration rapide plats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD [Adresse 2] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté, Spa, remise en forme, traiteur, plats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD [Adresse 1] Activité : hotel restaurant séminaire réception vente de plats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'encontre de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, pizzeria, crêperie, glacier, activité de traiteur et préparation de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b25cdc6046d47e98bc2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

mai 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES DELICES RAPIDES (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la fabrication et la vente au comptoir de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a547cdc6046d47ea39b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 928 873 041 et exploite un fonds de commerce et artisanal de restaurant pizzeria, fabrication et vente de pizzas à emporter, fabrication et vente de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd736acdc6046d47582713

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 980 870 828 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, achat vente de produits alimentaires, de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313 Activité : Débit de boissons, restaurant, snack, vente de plats

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