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607 résultats pour « Pierre Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Transport public routier de marchandises avec véhicules de plus de 3.5 Tonnes, location de véhicules industriels avec chauffeur, dont le siège social est [Adresse 2] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la base des estimations fournies par EGIS Bâtiment Centre Ouest, le groupement a arrêté les budgets des lots techniques (Chauffage-Ventilation- Climatisation, Plomberie, et Courants Forts) à la somme

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TCOM

CHAMBRE 2

69c893e3cdc6046d475b46df

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dépôt-vente de véhicules de types deux et quatre roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules,lavage et nettoyage manuel de véhicules, location de véhicules sans chauffeur, remorguage de

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8940acdc6046d475b495e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1] RCS B 897939195 (2021B00350) Activité : Achat, vente, import et export de véhicules de type 2 et 4 roues neufs et d'occasion, dépôt-vente de véhicules de type 2 et 4 roues, achat, vente de pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef44cdc6046d479d6392

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 13/01/2025 par l'entreprise : NORD DIFFUSION RENOVATION SAS couverture, menuiseries, isolation, ravalement de façade, maçonnerie, chauffage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c42cdc6046d47217561

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 avril 2026 par : SARL JML RENOVE [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

explications, Attendu que la SELARL [E] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [E], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

III PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE INVEST, EXPLOITATION DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a pour activité l'achat, la vente et la location de véhicules sans chauffeur pour particuliers et professionnels.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faits et Procédure : La SASU SKANDI LEASE a pour activité la location de véhicules de transport de marchandises, sans chauffeur. La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e636a9cdc6046d47e76a8b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 mars 2025 par : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] Siren : 510 868 532 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : Plomberie, chauffage

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TCOM

Chambre 04

69f291b4cdc6046d4705dcb0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Installation de systèmes de chauffage, systèmes de climatisation, systèmes frigorifiques.. Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844819193 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie, chauffage.

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TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

/04/2023 semi-remorque, [Immatriculation 4] (pièce n°10) * le contrat de location en date du 05/06/2023 semi-remorque, [Immatriculation 5] (pièce n°11) * la mise en demeure du 16/11/2023 (pièce n°12)

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Monsieur, [O], [B] exploite une activité de : « plomberie, chauffage ».

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TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] La location de voitures particuliers sans chauffeurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fc1cdc6046d476ed074

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CHAMBRE DU CONSEIL EN LEURS EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 49 480,00 EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 39 167,00 EUROS, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa515cdc6046d477829e2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, la vente, la location de véhicule sans chauffeur

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